Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site MIZ Eyewear l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Nom commercial : MIZ Eyewear
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom et prénoms : Jérémy Cyrill Mizrahi
Adresse :
Chemin de Campo Méta, Lieudit Corsitacce, Lot 310
20600 Furiani – France
Adresse e-mail : miz.eyewear@gmail.com
SIRET : 87879817200028
Code APE / NAF :
Entreprise non assujettie à la TVA –
TVA non applicable, article 293B du CGI (si c’est bien ton cas).
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site MIZ Eyewear, incluant mais sans s’y limiter les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, photographies, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de MIZ Eyewear, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MIZ Eyewear.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. RESPONSABILITÉ
MIZ Eyewear s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, MIZ Eyewear ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible sur une page dédiée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant :
📧 miz.eyewear@gmail.com
6. COOKIES
Le site MIZ Eyewear peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via les réglages de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.