Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Nom commercial : MIZ Eyewear
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom et prénoms : Jérémy Cyrill Mizrahi
Adresse :
Chemin de Campo Méta, Lieudit Corsitacce, Lot 310
20600 Furiani – France
Email : miz.eyewear@gmail.com
SIRET : 878 798 172 00028
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet MIZ Eyewear, accessible notamment via Shopify.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des lunettes de soleil commercialisées sous la marque MIZ Eyewear.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, rendu visuel) peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MIZ Eyewear étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
MIZ Eyewear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La vente est considérée comme définitive après :
-
validation de la commande par le client,
-
réception du paiement,
-
confirmation de commande envoyée par email.
MIZ Eyewear se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Stripe, Shopify Payments ou autres).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
MIZ Eyewear ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés peuvent inclure :
-
Livraison à domicile
-
Livraison en point relais (ex. Mondial Relay)
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. MIZ Eyewear ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter MIZ Eyewear par email à :
📧 miz.eyewear@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
-
non portés,
-
dans leur état d’origine,
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avec leur emballage complet.
Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
MIZ Eyewear ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site MIZ Eyewear (textes, images, logos, design, marque) sont la propriété exclusive de MIZ Eyewear.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 miz.eyewear@gmail.com
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.